Assurance croisee entre associes : sécuriser le capital de l'entreprise
En cas de décès d'un associe, ses héritiers deviennent souvent propriétaires de ses parts sociales - avec le risque de voir un héritier sans lien avec l'activité entrer au capital, ou de forcer les associes restants a racheter les parts sans en avoir les moyens.
Chaque associe assuré la vie des autres
Le principe : chaque associe souscrit une assurance sur la tete des autres associes, a hauteur de la valeur de leurs parts respectives. En cas de décès de l'un d'eux, le capital verse aux associes survivants leur permet de racheter les parts aux héritiers, sans avoir a s'endetter ni a ceder une partie du controle de l'entreprise a un tiers non implique dans l'activité.
Ce mécanisme s'adosse généralement a une convention entre associes qui organise juridiquement le rachat obligatoire des parts, l'assurance apportant les fonds nécessaires au moment voulu.
- Capital verse aux associes survivants, pas aux héritiers
- Rachat des parts sans endettement ni ouverture du capital a un tiers
- A adosser a une convention entre associes
- Montant ajuste a la valorisation de l'entreprise et des parts
L'un des deux associes d'une société décédé brutalement
Le capital verse par l'assurance croisee a l'associe survivant lui permet de racheter les parts aux héritiers, sans avoir a s'endetter ni a faire entrer un tiers au capital.
Est-ce different de l'assurance homme-clé ?
Oui : l'homme-clé protégé l'entreprise contre la perte operationnelle d'une personne strategique, l'assurance croisee associes sécurisé specifiquement la répartition du capital entre associes en cas de décès de l'un d'eux.
Faut-il revaloriser le contrat régulièrement ?
Oui, la valeur des parts sociales évolue avec l'entreprise - une revalorisation periodique du capital assuré evite un decalage avec la valeur réelle a racheter le moment venu.
Securisons la répartition du capital entre associes
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