Capitalisation pour personnes morales : placer la trésorerie d'entreprise
Société holding, entreprise avec une trésorerie excédentaire, association : le contrat de capitalisation est l'un des rares supports d'investissement multisupports accessibles à une personne morale.
Un outil de placement de trésorerie, pas seulement d'épargne individuelle
Une entreprise qui dégage une trésorerie excédentaire durable peut la placer sur un contrat de capitalisation plutôt que de la laisser sur un compte courant peu rémunéré. Le contrat permet d'arbitrer entre fonds euros et unités de compte selon l'horizon de placement de la trésorerie disponible.
Les holdings patrimoniales l'utilisent fréquemment pour loger une partie de leurs actifs financiers, en complément des titres de participation, dans une logique de diversification et de gestion de long terme.
Une fiscalité propre à l'impôt sur les sociétés
Pour une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés, les produits du contrat de capitalisation sont imposés chaque année selon les règles de l'IS, sans le régime de faveur applicable aux personnes physiques après huit ans - un point essentiel à modéliser avant toute souscription par une société.
- Placement de trésorerie excédentaire d'entreprise
- Utilisé fréquemment par les holdings patrimoniales
- Fiscalité à l'IS, distincte du régime des personnes physiques
- Diversification des actifs financiers de la structure
Une trésorerie ponctuelle en attente d'un projet
Une société qui vient de céder un actif immobilier dispose d'une trésorerie importante, sans projet d'investissement immédiat. Elle la place sur un contrat de capitalisation en attendant d'identifier un nouveau projet - un outil de gestion de trésorerie dans l'attente, pas un montage d'optimisation fiscale.
Toute société peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?
La plupart des personnes morales le peuvent, sous réserve des conditions propres à chaque assureur - certains contrats sont spécifiquement conçus pour les sociétés et holdings.
La trésorerie reste-t-elle disponible ?
Oui, un rachat partiel ou total reste possible à tout moment, avec une fiscalité qui dépend du régime d'imposition de la personne morale au moment du rachat.
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