Capitalisation pour personnes morales : placer la tresorerie d'entreprise
Societe holding, entreprise avec une tresorerie excedentaire, association : le contrat de capitalisation est l'un des rares supports d'investissement multisupports accessibles a une personne morale.
Un outil de placement de tresorerie, pas seulement d'épargne individuelle
Une entreprise qui dégagé une tresorerie excedentaire durable peut la placer sur un contrat de capitalisation plutôt que de la laisser sur un compte courant peu remunere. Le contrat permet d'arbitrer entre fonds euros et unites de compte selon l'horizon de placement de la tresorerie disponible.
Les holdings patrimoniales l'utilisent fréquemment pour loger une partie de leurs actifs financiers, en complement des titres de participation, dans une logique de diversification et de gestion de long terme.
Une fiscalité propre a l'impot sur les sociétés
Pour une personne morale soumise a l'impot sur les sociétés, les produits du contrat de capitalisation sont imposes chaque année selon les règles de l'IS, sans le regime de faveur applicable aux personnes physiques après huit ans - un point essentiel a modeliser avant toute souscription par une société.
- Placement de tresorerie excedentaire d'entreprise
- Utilise fréquemment par les holdings patrimoniales
- Fiscalite a l'IS, distincte du regime des personnes physiques
- Diversification des actifs financiers de la structure
Une tresorerie ponctuelle en attente d'un projet
Une société qui vient de ceder un actif immobilier dispose d'une tresorerie importante, sans projet d'investissement immédiat. Elle la place sur un contrat de capitalisation en attendant d'identifier un nouveau projet - un outil de gestion de tresorerie dans l'attente, pas un montage d'optimisation fiscale.
Toute société peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?
La plupart des personnes morales le peuvent, sous reserve des conditions propres a chaque assureur - certains contrats sont specifiquement concus pour les sociétés et holdings.
La tresorerie reste-t-elle disponible ?
Oui, un rachat partiel ou total reste possible a tout moment, avec une fiscalité qui depend du regime d'imposition de la personne morale au moment du rachat.
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