Contrat de capitalisation : le cousin de l'assurance-vie, ouvert aux personnes morales
Support multisupports comme l'assurance-vie, le contrat de capitalisation s'en distingue sur un point essentiel : il peut être souscrit par une société, une association ou une indivision, pas seulement par une personne physique.
Une mecanique d'investissement identique a l'assurance-vie
Comme un contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation permet d'investir sur un fonds euros garanti et sur des unites de compte, avec la même souplesse d'arbitrage entre supports. La difference ne porte pas sur la gestion financière du contrat, mais sur sa nature juridique : il ne repose pas sur la couverture d'un risque de décès, ce qui change ses règles de transmission.
Cette absence de composante assurantielle en fait un outil ouvert aux personnes morales - sociétés, holdings, associations - qui ne peuvent pas souscrire un contrat d'assurance-vie, reserve aux personnes physiques.
- Même logique d'investissement multisupports que l'assurance-vie
- Ouvert aux personnes physiques et aux personnes morales
- N'est pas denoue au décès du souscripteur, contrairement a l'assurance-vie
- Entre dans l'actif successoral, sans les abattements spécifiques de l'assurance-vie
Valoriser une tresorerie sans projet immédiat
Une holding familiale veut placer une tresorerie excedentaire sur plusieurs années plutôt que la laisser sur un compte courant peu remunere. Elle ouvre un contrat de capitalisation pour diversifier ses actifs financiers - la question fiscale se traite ensuite selon le regime de la société, mais l'objectif premier reste la valorisation de cette tresorerie disponible.
Le contrat de capitalisation est-il plus risque que l'assurance-vie ?
Non, le niveau de risque depend uniquement de l'allocation choisie entre fonds euros et unites de compte, exactement comme pour un contrat d'assurance-vie.
Puis-je transformer une assurance-vie en contrat de capitalisation ?
Non, ce sont deux enveloppes juridiquement distinctes - un transfert implique la cloture de l'une et l'ouverture de l'autre, avec les conséquences fiscales associees a etudier au préalable.
Une enveloppe adaptée a votre structure ?
Étudions ensemble si le contrat de capitalisation répond à votre situation.