Transmission : un outil de démembrement plutôt que de clause bénéficiaire
À la différence de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire et ne se dénoue pas au décès du souscripteur - il entre dans la succession, ce qui en fait un outil différent mais complémentaire en gestion de patrimoine.
Le contrat survit au décès, contrairement à l'assurance-vie
Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation n'est pas liquidé comme une assurance-vie : il est transmis aux héritiers dans le cadre normal de la succession, en intégrant l'ancienneté fiscale déjà acquise. Les héritiers peuvent choisir de le conserver, sans repartir de zéro sur la durée de détention.
Un support prisé pour la donation avec réserve d'usufruit
Cette particularité en fait un outil privilégié pour une donation en démembrement : les parents donnent la nue-propriété du contrat à leurs enfants tout en conservant l'usufruit, ce qui permet de transmettre une partie de la valeur du contrat tout en continuant à percevoir les revenus ou à arbitrer les supports de leur vivant.
- Le contrat n'est pas dénoué au décès, il entre dans la succession
- Ancienneté fiscale conservée par les héritiers
- Adapté à la donation avec réserve d'usufruit
- Complémentaire, pas concurrent, de l'assurance-vie en transmission
Transmettre progressivement tout en gardant ses revenus
Des parents veulent aider leurs enfants à financer un projet tout en continuant à percevoir les revenus de leur épargne de leur vivant. Ils donnent la nue-propriété d'un contrat de capitalisation en conservant l'usufruit - une organisation patrimoniale pensée pour transmettre progressivement, la fiscalité de la donation n'étant qu'un paramètre parmi d'autres de cette décision.
Vaut-il mieux un contrat de capitalisation ou une assurance-vie pour transmettre ?
Cela dépend de l'objectif : l'assurance-vie optimise la transmission hors succession avec des abattements spécifiques (voir notre page dédiée), tandis que la capitalisation s'intègre à une stratégie de donation démembrée de son vivant. Les deux sont souvent complémentaires.
Le démembrement d'un contrat de capitalisation est-il complexe à mettre en place ?
La donation elle-même nécessite un acte notarié dans la plupart des cas, mais le contrat continue ensuite à fonctionner normalement, avec une répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaire définie par l'acte de donation.
Une stratégie de transmission sur-mesure
Étudions ensemble donation, démembrement et fiscalité avec Vitruve Conseil.