Transmission : l'atout successoral de l'assurance-vie
L'assurance-vie permet de transmettre un capital a la personne de votre choix, hors des règles classiques de la succession, avec une fiscalité spécifique souvent bien plus favorable que les droits de succession de droit commun.
La clause bénéficiaire, hors part successorale
Le capital transmis via la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie n'entre pas dans l'actif successoral classique : vous pouvez designer un bénéficiaire qui n'aurait pas ete héritier légal - un concubin, un ami, une association - sans passer par les règles de reserve hereditaire qui s'appliquent au reste du patrimoine.
La redaction de cette clause est determinante : une clause mal redigee ou obsolete (mentionnant un ex-conjoint, oubliant un enfant ne après la souscription) peut totalement denaturer vos intentions - un point que nous vérifions systematiquement lors d'un audit de contrat existant.
Une fiscalité qui dépend de l'âge au moment des versements
Pour les versements effectues avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 euros, puis un prélèvement spécifique s'applique au-dela. Pour les versements effectues après 70 ans, un regime distinct s'applique avec un abattement global de 30 500 euros a partager entre bénéficiaires, mais les gains générés restent exoneres de droits.
- Capital transmis hors part successorale classique
- Abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans
- Liberte de designer un bénéficiaire non héritier
- Clause bénéficiaire a revoir a chaque événement de vie important
Proteger un proche qui n'est pas un héritier légal
Un assuré veut s'assurer que son concubin, non héritier légal, reçoive un capital a son décès sans attendre le règlement d'une succession parfois longue et conflictuelle. Il le designe bénéficiaire de son contrat - l'abattement applicable sur ce capital est une consequence du dispositif, pas la raison de ce choix de bénéficiaire.
Puis-je déshérite un héritier réservataire via l'assurance-vie ?
Dans certaines limites - au-delà de primes manifestement exagérées par rapport à votre patrimoine et votre âge, les héritiers réservataires peuvent contester le contrat. Un conseil est indispensable pour rester dans un cadre sécurisé.
A quelle fréquence dois-je revoir ma clause bénéficiaire ?
A chaque événement de vie majeur - mariage, divorce, naissance, décès d'un bénéficiaire designe - une clause obsolete est l'une des causes les plus fréquentes de litiges successoraux.
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