Fiscalite du rachat : pourquoi l'anciennete du contrat change tout
Retirer de l'argent d'un contrat d'assurance-vie s'appelle un rachat. Sa fiscalité ne porte que sur la part de gains contenue dans le retrait - et elle s'allege fortement après huit ans de detention du contrat.
Seuls les gains sont imposes, jamais le capital verse
Lors d'un rachat partiel ou total, seule la quote-part de gains comprise dans la somme retiree est soumise a fiscalité - le capital initialement verse n'est jamais imposé une seconde fois. Cette quote-part se calcule au prorata des gains accumules sur l'ensemble du contrat.
Deux regimes sont possibles sur les gains : le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) a 30% incluant prélèvements sociaux, ou, sur option, le bareme progressif de l'impot sur le revenu si cela s'avere plus favorable a votre situation.
L'avantage decisif des huit ans de detention
Après huit ans, un abattement annuel s'applique sur les gains rachetes - 4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple soumis a imposition commune - avant application d'un taux reduit sur le solde. C'est cette règle qui rend contre-productif de cloturer un contrat ancien pour en ouvrir un nouveau, même chez un assureur different ou un nouveau conseiller.
- Seuls les gains sont fiscalises, jamais le capital verse
- Abattement annuel après 8 ans (4 600 EUR / 9 200 EUR en couple)
- Choix possible entre flat tax et bareme progressif de l'impot
- L'anciennete se compte depuis l'ouverture du contrat, pas depuis chaque versement
Completer ses revenus a la retraite
Un retraite souhaite completer ses revenus chaque année en puisant régulièrement dans une épargne constituee depuis vingt ans. Il programme des rachats partiels reguliers pour ajuster son niveau de vie - la fiscalité allegee après huit ans de detention reduit simplement l'impact de ces retraits, sans avoir motive la construction du contrat a l'origine.
Si je verse de l'argent aujourd'hui sur un vieux contrat, ce versement beneficie-t-il de l'anciennete ?
Oui, c'est la date d'ouverture du contrat qui compte pour l'anciennete fiscale, pas la date de chaque versement - un argument fort pour alimenter un contrat ancien plutôt que d'en ouvrir un nouveau.
Un rachat partiel cloture-t-il le contrat ?
Non, un rachat partiel ne met pas fin au contrat : il continue de fonctionner et de courir en anciennete pour le capital restant.
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