Santé du travailleur non-salarié : un cadre fiscal avantageux
En tant qu'indépendant, artisan, commerçant ou profession libérale, vous ne bénéficiez d'aucune mutuelle d'entreprise. La loi Madelin permet de déduire vos cotisations de vos revenus professionnels imposables.
Le régime Madelin, un avantage propre aux indépendants
Contrairement au salarié couvert par sa mutuelle d'entreprise, le TNS souscrit à titre individuel. La loi Madelin lui permet de déduire les cotisations versées de son revenu professionnel imposable, dans une limite calculée en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
En contrepartie de cet avantage fiscal, le contrat doit répondre aux critères des contrats dits responsables et solidaires, avec des garanties minimales et maximales encadrées.
- Déduction fiscale des cotisations (loi Madelin)
- Garanties calibrées sur le régime de base des indépendants
- Options renforcées possibles sur l'hospitalisation et le dentaire
- Contrat individuel, indépendant de toute structure employeur
Des séances d'ostéopathie régulières, non remboursées par la Sécurité sociale
Un indépendant souffrant de douleurs dorsales chroniques consulte plusieurs fois par an. Sa mutuelle santé Madelin prend en charge une partie de ces séances selon le forfait médecines douces souscrit.
Quel est le plafond de déduction Madelin ?
Il est calculé chaque année en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale et de votre revenu professionnel - nous le déterminons précisément lors de l'étude de votre dossier.
Puis-je cumuler santé Madelin et prévoyance Madelin ?
Oui, ce sont deux contrats distincts, chacun avec son propre plafond de déduction - voir notre page dédiée à la prévoyance TNS.
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